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Actualités douane

  • Douane : France : précisions sur le taux de TVA réduit de 7%
    L’article 13 de la Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2011, introduit un taux réduit de 7 %. Les biens soumis au taux de 7 % sont ceux qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012, à l’exception de certains biens limitativement énumérés par l
  • Douane : Russie-OMC : les règles ne s’appliqueront pas avec les Etats-Unis
    Après 18 ans de négociations, la Russie a intégré l’Organisation mondiale du commerce (OMC) vendredi 16 décembre, mais les Etats-Unis ont décidé de ne pas appliquer les normes de cet organisme de régulation du commerce international dans leurs échanges avec la Russie. Vendredi, lors de la 8ème conférence ministérielle, les Etats-U
  • Douane : Le spécialiste du transport Maritime : DERUDDER
    Spécialisée dans la logistique, Derudder planifie, met en œuvre et surveille les flux de marchandises de ses clients à travers le monde entier. Du lieu d’envoi au lieu de réception, la société contrôle le transport maritime des marchandises avec le plus grand soin pour être sûr que toutes les spécifications soient respectées.
  • Douane : Les douanes et la lutte contre la contrefaçon
    Les Douanes sont le bras armé de la lutte contre la contrefaçon. En mars 2009, un plan d´action douanier européen anti-contrefaçon a été adopté pour les années 2009 à 2012. Dans ce cadre, les Douanes françaises ont décidé que la lutte contre la contrefaçon était une de leurs actions prioritaires. Les Douanes jouent un rôle pr
  • Douane : ICS, premiers pas, premier bilan… avant l’entrée en vigueur dans quelques jours en France !
    Alban Gruson, Président Directeur Général de CONEX, éditeur incontournable de solutions de déclarations douanières, dresse un premier bilan sur le démarrage de la nouvelle réglementation ICS (Import Control System). La période de grâce pour se mettre en conformité, prend fin en mai 2011 en France ! ICS, un débat sur la responsabilit
  • Douane : Grâce à ICS, Conex ouvre l’année 2011 avec de nouveaux contrats signés au bout du monde
    Depuis 1 an, Conex se prépare au démarrage d’ICS. Le moment est enfin arrivé de recueillir les fruits de mois de travail et d’investissements : Conex a signé deux nouveaux contrats avec des transporteurs asiatiques majeurs qui lui délèguent leurs déclarations à compter du 1er janvier. Alors que la Commission et les États membres
  • Douane : Face à la douane européenne dématérialisée Soyez Zen… avec Conex
    Conex propose ZEN via conex, une plateforme unique qui archive tous les échanges avec les Douanes et leur donne immédiatement un caractère probatoire. La valeur d’un écrit gravé dans le marbre Cette formulation qui semble issue du fond de l’histoire pour tout autre qu’un juriste, est le fondement même de la solution ZEN via cone
  • Douane : DROGUE : Vers un sommet de Rotterdam ou de Bogota ?
    Joseph LESCRUTEUR, chroniqueur dans les colonnes du journal interactif Yacafaucon propose une réflexion intéressante sur la drogue et son trafic international. Lire l'article sur Yacafaucon >